Le Trésor cible des responsables du régime syrien et la Banque centrale de Syrie

Traduction fournie par le département d'État des États-Unis à titre gracieux Pour diffusion immédiate Le Trésor cible des responsables du régime syrien et la Banque centrale de Syrie Département du Trésor des États-Unis Le 22 décembre 2020 Communiqué de presse   Washington – Aujourd'hui, dans le cadre des actions du gouvernement des États-Unis pour promouvoir la responsabilisation et parvenir à une solution politique au conflit syrien, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné une haute fonctionnaire du gouvernement syrien ; son mari, membre de l'Assemblée du peuple syrien ; et leurs entités commerciales. L'OFAC a également ajouté la Banque centrale de Syrie à la liste des ressortissants expressément désignés et des personnes bloquées (liste SDN), soulignant son statut de personne bloquée, et a en outre identifié les biens d'autres personnes précédemment bloquées. Au total, l'OFAC a ajouté deux personnes, neuf entités commerciales et la Banque centrale de Syrie à la liste SDN, conformément aux pouvoirs de sanction sur la Syrie. Le département du Trésor vise au moyen de cette mesure à décourager les investissements futurs dans les zones contrôlées par le gouvernement de la Syrie, à contraindre le régime à mettre fin à ses atrocités contre le peuple syrien et à s'engager dans le cadre du processus facilité par les Nations unies conformément aux dispositions de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. « Il y a un an cette semaine, le président a promulgué la loi César de 2019, une étape importante, réaffirmée par l'action d'aujourd'hui, sur la voie de la responsabilisation du régime Assad face aux atrocités qu'il a commises contre son propre peuple », a déclaré le secrétaire Steven T. Mnuchin. « Le département du Trésor continuera à utiliser tous les outils à sa disposition pour dénoncer ceux qui soutiennent le régime d'Assad et permettent à ces crimes de se poursuivre. » Parallèlement aux désignations du département du Trésor, le département d'État a également désigné aujourd'hui six ressortissants syriens en vertu de l'article 2 du décret présidentiel (E.O.) 13894, « Gel des biens et suspension de l'entrée sur le territoire de certaines personnes contribuant à la situation en Syrie ». Les États-Unis restent solidaires du peuple syrien. Depuis le début du conflit, ils ont fourni plus de 12 milliards de dollars d'aide aux Syriens dans le besoin. On rappelle aux organisations humanitaires les directives précédentes de l'OFAC concernant la fourniture de l'aide humanitaire. Les États-Unis continuent de fournir des orientations, en particulier dans le communiqué de presse COVID-19 du Trésor, pour mieux informer le public, les gouvernements partenaires, les organisations internationales pertinentes et les ONG en ce qui concerne les autorisations générales et exemptions pour faire en sorte que la fourniture d'aide humanitaire, y compris au peuple syrien, reste libre. Par ailleurs, avec l'action d'aujourd'hui, l'OFAC a publié de nouvelles orientations sous la forme d'une FAQ sur la poursuite de l'existence d'exceptions aux sanctions pour des raisons humanitaires. HAUTS FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT DE LA SYRIE Aujourd'hui, l'OFAC a désigné Lina Mohammed Nazir al-Kinayeh (al-Kinayeh), directrice du Bureau de suivi au Bureau de la présidence syrienne, poste qu'elle occupe depuis plus de dix ans. Ce bureau assure le suivi des dossiers et des décisions du Comité anti-corruption du palais présidentiel, qu'Assad supervise directement, au moyen des pouvoirs judiciaires, consultatifs et administratifs correspondants. Étroitement alignée avec le régime d'Assad en tant que haute fonctionnaire du palais présidentiel, al-Kinayeh a mené une série d'activités professionnelles et personnelles au nom de la première dame syrienne Asma al-Assad, dont elle dirigeait préalablement le bureau. Al-Kinayeh a été désignée en vertu du décret présidentiel 13573 parce qu'il s'agit d'une haute fonctionnaire du gouvernement syrien. L'OFAC a également sanctionné Mohammed Hammam Mohammed Adnan Masouti (Masouti), le mari d'al-Kinayeh, qui représente la circonscription électorale de Damas en tant que député à l'Assemblée du peuple syrien, poste auquel il a été élu pour la première fois en 2016. Masouti est membre de la commission des affaires arabes et étrangères de l'Assemblée du peuple syrien, et il a également été directeur des hôpitaux universitaires au ministère de l'enseignement supérieur, ce qui aurait permis sa corruption dans le système hospitalier syrien ainsi que dans le cadre d'accords visant à son enrichissement avec le soutien de son épouse. Les liens de Masouti avec le régime d'Assad par l'intermédiaire de sa femme, ainsi que ses entreprises et ses vastes actifs financiers, en font un parlementaire exceptionnellement influent. Masouti a été désigné en vertu du décret présidentiel 13573 en raison de ses fonctions de haut responsable du gouvernement syrien. Quatre sociétés détenues ou contrôlées par al-Kinayeh ou Masouti, trois en tant que désignations et une en tant qu'identification d'actifs bloqués, ont été ajoutées à la liste SDN : Souran Company, Lia Company, Letia Company et Polymedics LLC Souran Company, Lia Company et Polymedics LLC ont été désignées conformément au décret présidentiel 13573 en raison de leur détention ou de leur contrôle par, ou pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de Masouti, directement ou indirectement. La société Letia Company a été identifiée comme étant détenue, directement ou indirectement, à 50 % ou plus au total par al-Kinayeh et Masouti. RÉSEAU D'ENTREPRISES DE KHITI Le 9 novembre 2020, l'OFAC a désigné Amer Taysir Khiti en raison de ses fonctions de haut niveau au sein du gouvernement de la Syrie et Khiti Holding Group en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, Amer Taysir Khiti. La mesure prise aujourd'hui a ajouté cinq entités à la liste SDN qui ont été identifiées comme des biens bloqués d'Amer Taysir Khiti ou de Khiti Holding Group, individuellement ou globalement : Al-Amer for Manufacture of Concrete and Flagstone, Al-Amer for Manufacture of Plastic, Al-Layth Alzahabe Transportation and Shipping Services, Al-Amer Development and Real Estate Investment, et Good Land Company. Al-Amer for Manufacture of Concrete and Flagstone et Al-Amer for Manufacture of Plastic ont été identifiées en raison de leur détention globale, directement ou indirectement, à hauteur d'au moins 50 pour cent par Khiti Holding Group et Amer Taysir Khiti. Al-Layth Alzahabe Transportation and Shipping Services a été identifiée en raison de sa détention, directement ou indirectement, à hauteur d'au moins 50 pour cent par Khiti Holding Group. Al-Amer Development and Real Estate Investment et Good Land Company ont été identifiées en raison de leur détention, directement ou indirectement, à hauteur d'au moins 50 pour cent par Amer Taysir Khiti. BANQUE CENTRALE DE SYRIE L'OFAC a également ajouté la Banque centrale de Syrie (CBoS) à la liste SDN, pour signifier son statut d'entité bloquée. La CBoS est déjà bloquée au titre de la définition du gouvernement syrien en vertu du décret présidentiel 13582 et des règlements sur les sanctions syriennes, 31 C.F.R. partie 542. La CBoS supervise la politique monétaire en Syrie et l'une de ses principales missions est l'émission d'une monnaie nationale, fonction exercée par la CBoS uniquement au nom du gouvernement syrien. La CBoS réglemente en outre les opérations des banques du secteur privé et des entreprises de services monétaires sur les marchés et joue le rôle d'agent fiscal et de dépositaire du gouvernement syrien. La CBoS entretient des liens bancaires étroits avec l'Iran, le plus grand État parrain du terrorisme au monde, et fait partie intégrante des efforts du régime pour augmenter les revenus publics et soutenir la monnaie syrienne. IMPLICATIONS DES SANCTIONS Tous les avoirs et intérêts sur les biens de ces personnes qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains, doivent être gelés et signalés à l'OFAC. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l'OFAC, ou exemption à celle-ci, la réglementation de l'OFAC interdit généralement toutes les transactions par des ressortissants américains ou à l'intérieur des États-Unis (ou en transit sur leur territoire) faisant intervenir des biens ou des intérêts sur la propriété de personnes désignées ou autrement bloquées. En outre, les personnes non américaines qui se livrent à certaines transactions avec les personnes désignées aujourd'hui peuvent s'exposer à des risques de désignation. Pour consulter des informations permettant d'identifier les personnes physiques et morales faisant l'objet de la désignation d'aujourd'hui, cliquez ici. Pour en savoir plus sur la portée des exigences de tout programme de sanctions, veuillez vous mettre en contact avec la division de la Conformité et de l'Évaluation des sanctions de l'OFAC au (800) 540-6322 ou (202) 622-2490, ou par e-mail à OFAC_Feedback@treasury.gov.

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