Fiche d’information : le président Donald J. Trump restreint et limite davantage l’entrée de ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des États-Unis

Traduction fournie par le département d'État des États-Unis à titre gracieux Fiche d'information : le président Donald J. Trump restreint et limite davantage l'entrée de ressortissants étrangers afin de protéger la sécurité des États-Unis La Maison-Blanche Le 16 décembre 2025 RENFORCER LA SÉCURITÉ NATIONALE AU MOYEN DE RESTRICTIONS JUDICIEUSES, FONDÉES SUR DES DONNÉES : aujourd'hui, le président Donald J. Trump a signé une proclamation élargissant et renforçant les restrictions d'entrée sur le territoire américain pour les ressortissants de pays qui présentent des lacunes avérées, persistantes et graves en matière de contrôle, de vérification et de partage d'informations, afin de protéger notre pays contre les menaces pour la sécurité nationale et la sécurité publique. La proclamation maintient l'ensemble des restrictions et des limitations d'entrée imposées aux ressortissants des 12 pays à haut risque initialement désignés dans la proclamation 10949 : l'Afghanistan, la Birmanie, l'Érythrée, la Guinée équatoriale, Haïti, l'Iran, la Libye, la République du Congo, la Somalie, le Soudan, le Tchad et le Yémen. Elle ajoute des restrictions et des limitations d'entrée totales pour cinq autres pays, sur la base d'analyses récentes : le Burkina Faso, le Mali, le Niger, le Soudan du Sud et la Syrie. Elle ajoute également des restrictions et des limitations d'entrée totales pour les personnes titulaires de documents de voyage délivrés par l'Autorité palestinienne. Elle impose des restrictions et des limitations d'entrée totales à deux pays qui étaient auparavant soumis à des restrictions partielles : le Laos et la Sierra Leone. La proclamation maintient les restrictions partielles pour les ressortissants de quatre des sept pays à haut risque initialement concernés : le Burundi, Cuba, le Togo et le Venezuela. Le Turkménistan ayant collaboré de manière productive avec les États-Unis et démontré des progrès significatifs depuis la précédente proclamation, cette nouvelle proclamation lève l'interdiction sur ses visas de non-immigrant, tout en maintenant la suspension de l'entrée des ressortissants turkmènes en tant qu'immigrants. Elle ajoute des restrictions partielles et des limitations d'entrée pour 15 pays supplémentaires : l'Angola, Antigua-et-Barbuda, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Dominique, le Gabon, la Gambie, le Malawi, la Mauritanie, le Nigeria, le Sénégal, la Tanzanie, les Tonga, la Zambie et le Zimbabwe. La proclamation prévoit des exceptions pour les résidents permanents légaux, les titulaires de visas en cours de validité, certaines catégories de visas comme celles concernant les sportifs et les diplomates, et les personnes dont l'entrée sert les intérêts nationaux des États-Unis. La proclamation restreint les dérogations générales accordées aux visas d'immigration familiale, qui présentent des risques avérés de fraude, tout en préservant les dérogations accordées au cas par cas. SÉCURISER NOS FRONTIÈRES ET NOS INTÉRÊTS : les restrictions et les limitations imposées par la proclamation sont nécessaires afin d'empêcher l'entrée de ressortissants étrangers sur lesquels les États-Unis ne disposent pas d'informations suffisantes pour évaluer les risques qu'ils représentent, d'obtenir la coopération des gouvernements étrangers, de faire respecter nos lois sur l'immigration et de promouvoir d'autres objectifs importants en matière de politique étrangère, de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il est du devoir du président de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui cherchent à entrer dans notre pays ne nuisent pas au peuple américain. Après avoir consulté les membres de son Cabinet, et à la lumière du rapport initial établi en vertu du décret 14161, de la proclamation 10949 et des informations propres à chaque pays recueillies depuis lors, le président Trump a décidé que l'entrée des ressortissants d'autres pays devait être restreinte ou limitée afin de protéger la sécurité nationale et les intérêts de sécurité publique des États-Unis. Les restrictions sont propres à chaque pays, de manière à encourager la coopération avec les pays concernés et compte tenu de la situation particulière de chacun d'entre eux. Bon nombre des pays soumis à des restrictions souffrent de la présence de corruption généralisée, de documents civils et de casiers judiciaires frauduleux ou peu fiables, et de l'inexistence de systèmes d'enregistrement des naissances, ce qui empêche systématiquement tout contrôle précis. Certains pays refusent de partager des modèles de passeports ou des données des forces de l'ordre, tandis que d'autres autorisent des systèmes de citoyenneté par investissement, qui dissimulent l'identité et contournent les exigences de contrôle ainsi que les restrictions de voyage. Les forts taux de dépassement de la durée de visa affichés par certains pays, et leur refus de rapatrier leurs ressortissants expulsables témoignent d'un mépris des lois sur l'immigration des États-Unis et pèsent sur les ressources des services répressifs américains. La présence de terroristes, les activités criminelles et les activités extrémistes dans plusieurs pays figurant sur la liste entraînent une instabilité générale et un manque de contrôle par l'État, ce qui débouche sur des capacités de vérification insuffisantes et présente des risques directs pour les citoyens et les intérêts américains lorsque des ressortissants de ces pays sont admis aux États-Unis. RENDRE L'AMÉRIQUE À NOUVEAU SÛRE : le président Trump tient sa promesse de rétablir les restrictions de voyage imposées aux pays dangereux et de sécuriser nos frontières. Au cours de son premier mandat, le président Trump a imposé des restrictions de voyage qui limitaient l'entrée sur le territoire américain depuis plusieurs pays dont les procédures de contrôle étaient déficientes ou qui présentaient des risques importants pour la sécurité. La Cour suprême a confirmé les restrictions de voyage mises en place par l'administration précédente, jugeant qu'elles « relèvent clairement de la compétence présidentielle », et soulignant qu'elles « reposent expressément sur des objectifs légitimes », à savoir « empêcher l'entrée de ressortissants qui ne peuvent être contrôlés de manière adéquate, et inciter d'autres pays à améliorer leurs pratiques ». En juin 2025, le président Trump a rétabli les restrictions de voyage de son premier mandat, en intégrant une évaluation actualisée des risques mondiaux actuels en matière de contrôle, de vérification et de sécurité. JUSTIFICATION DE LA SUSPENSION TOTALE Burkina Faso Selon le département d'État, des organisations terroristes continuent de planifier et de mener des activités terroristes dans tout le Burkina Faso. Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour publié par le département de la Sécurité intérieure (DHS) pour l'exercice 2024, le Burkina Faso affichait un taux de dépassement de durée de séjour de 9,16 % pour les visas B-1/B-2 et de 22,95 % pour les visas étudiants (F), de formation professionnelle et technique (M) et d'échange (J). De plus, le Burkina Faso a toujours refusé de réadmettre ses ressortissants expulsables. Laos Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Laos affichait un taux de dépassement de 28,34 % pour les visas B-1/B-2 et de 11,41 % pour les visas F, M et J. Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour publié par le département de la Sécurité intérieure (DHS) pour l'exercice 2023, le Laos affichait un taux de dépassement de séjour de 34,77 % pour les visas B-1/B-2 et de 6,49 % pour les visas F, M et J. De plus, le Laos a toujours refusé de réadmettre ses ressortissants expulsables. Mali Selon le département d'État, les conflits armés entre le gouvernement malien et des groupes armés sont fréquents dans tout le pays. Des organisations terroristes opèrent librement dans certaines régions du Mali. Niger Selon le département d'État, des terroristes et leurs partisans planifient activement des enlèvements au Niger et peuvent lancer des attaques n'importe où dans le pays. Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Niger affichait un taux de dépassement de séjour de 13,41 % pour les visas B-1/B-2 et de 16,46 % pour les visas F, M et J. Sierra Leone Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Sierra Leone affichait un taux de dépassement de séjour de 16,48 % pour les visas B-1/B-2 et de 35,83 % pour les visas F, M et J. Selon le Rapport 2023 sur les dépassements de durée de séjour, la Sierra Leone affichait un taux de dépassement de séjour de 15,43 % pour les visas B-1/B-2 et de 35,83 % pour les visas F, M et J. De plus, la Sierra Leone a toujours refusé de réadmettre ses ressortissants expulsables. Soudan du Sud Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Soudan du Sud affichait un taux de dépassement de 6,99 % pour les visas B-1/B-2 et de 26,09 % pour les visas F, M et J. De plus, le Soudan du Sud a toujours refusé de réadmettre ses ressortissants expulsables. Syrie La Syrie sort d'une longue période de troubles civils et de conflits internes. Bien que le pays s'emploie à régler ses problèmes sécuritaires en étroite coordination avec les États-Unis, la Syrie ne dispose toujours pas d'une autorité centrale adéquate pour la délivrance de passeports ou de documents civils, et elle ne dispose pas non plus de mesures de contrôle et de vérification appropriées. Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Syrie affichait un taux de dépassement de séjour de 7,09 % pour les visas B-1/B-2 et de 9,34 % pour les visas F, M et J. Documents de l'Autorité palestinienne Plusieurs groupes terroristes désignés par les États-Unis opèrent activement en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza et ont assassiné des citoyens américains. De plus, la guerre récente dans ces régions a probablement compromis les capacités de vérification et de contrôle. Compte tenu de ces facteurs et du contrôle faible ou inexistant exercé par l'Autorité palestinienne sur ces régions, les personnes qui tentent de se déplacer avec des documents de voyage délivrés ou approuvés par l'Autorité palestinienne ne peuvent actuellement pas être contrôlées correctement ni être autorisées à entrer aux États-Unis. JUSTIFICATION DE LA SUSPENSION PARTIELLE (immigrants et non-immigrants titulaires de visas B-1, B-2, B-1/B-2, F, M et J) Angola Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, l'Angola affichait un taux de dépassement de séjour de 14,43 % pour les visas B-1/B-2 et de 21,92 % pour les visas F, M et J. Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda a toujours proposé la citoyenneté par investissement (CBI) sans obligation de résidence. Bénin Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Bénin affichait un taux de dépassement de séjour de 12,34 % pour les visas B-1/B-2 et de 36,77 % pour les visas F, M et J. Côte d'Ivoire Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Côte d'Ivoire affichait un taux de dépassement de séjour de 8,47 % pour les visas B-1/B-2 et de 19,09 % pour les visas F, M et J. Dominique La Dominique a toujours proposé un programme de citoyenneté par investissement (CBI) sans obligation de résidence. Gabon Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Gabon affichait un taux de dépassement de séjour de 13,72 % pour les visas B-1/B-2 et de 17,77 % pour les visas F, M et J. Gambie Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Gambie affichait un taux de dépassement de séjour de 12,70 % pour les visas B-1/B-2 et de 38,79 % pour les visas F, M et J. De plus, la Gambie a toujours refusé de réadmettre ses ressortissants expulsables. Malawi Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Malawi affichait un taux de dépassement de séjour de 22,45 % pour les visas B-1/B-2 et de 31,99 % pour les visas F, M et J. Mauritanie Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Mauritanie affichait un taux de dépassement de séjour de 9,49 % pour les visas B-1/B-2. Selon le département d'État, le gouvernement de Mauritanie est peu présent dans certaines régions du pays, ce qui crée des difficultés de contrôle et de vérification considérables. Nigeria Des groupes terroristes islamistes radicaux, tels que Boko Haram et l'État islamique, opèrent librement dans certaines régions du Nigeria, ce qui crée des difficultés de contrôle et de vérification considérables. Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Nigeria affichait un taux de dépassement de séjour de 5,56 % pour les visas B-1/B-2 et de 11,90 % pour les visas F, M et J. Sénégal Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Sénégal affichait un taux de dépassement de séjour de 4,30 % pour les visas B-1/B-2 et de 13,07 % pour les visas F, M et J. Tanzanie Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Tanzanie affichait un taux de dépassement de séjour de 8,30 % pour les visas B-1/B-2 et de 13,97 % pour les visas F, M et J. Tonga Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, les Tonga affichaient un taux de dépassement de séjour de 6,45 % pour les visas B-1/B-2 et de 14,44 % pour les visas F, M et J. Turkménistan Depuis la publication de la proclamation 10949, le Turkménistan a engagé un dialogue productif avec les États-Unis et a démontré des progrès significatifs dans l'amélioration de ses procédures de gestion de l'identité et de partage d'informations. La suspension de l'entrée aux États-Unis des ressortissants du Turkménistan en tant que non-immigrants titulaires de visas B-1, B-2, B-1/B-2, F, M et J est levée. Certaines préoccupations subsistant, l'entrée aux États-Unis des ressortissants du Turkménistan en tant qu'immigrants reste suspendue. Zambie Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, la Zambie affichait un taux de dépassement de séjour de 10,73 % pour les visas B-1/B-2 et de 21,02 % pour les visas F, M et J. Zimbabwe Selon le Rapport sur les dépassements de durée de séjour, le Zimbabwe affichait un taux de dépassement de séjour de 7,89 % pour les visas B-1/B-2 et de 15,15 % pour les visas F, M et J. Voir le contenu d'origine : https://www.whitehouse.gov/fact-sheets/2025/12/fact-sheet-president-donald-j-trump-further-restricts-and-limits-the-entry-of-foreign-nationals-to-protect-the-security-of-the-united-states/ Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.

 

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