Wednesday, June 16, 2021

Accord États-Unis-UE sur un cadre de coopération pour les avions civils gros porteurs

Department of State United States of America

Traduction fournie par le département d'État des États-Unis à titre gracieux



La Maison-Blanche
Le 15 juin 2021
Fiche d'information

Les États-Unis et l'UE concluent un accord pour relever les défis communs présentés par la Chine

Au début de son déplacement, le président a clairement indiqué que son objectif était de démontrer la capacité des démocraties à relever les défis de cette nouvelle ère et à en dissuader les menaces. Et il a clairement indiqué qu'il voulait démontrer que les États-Unis pouvaient assumer le rôle de chef de file des démocraties du monde en matière de politique étrangère pour la classe moyenne. C'est exactement ce que fait l'annonce d'aujourd'hui selon laquelle les États-Unis et l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord dans le cadre du contentieux entre Boeing et Airbus et ont convenu de relever les défis communs posés par la Chine. Les États-Unis et l'UE suspendront les droits de douane punitifs pendant cinq ans et travailleront conjointement pour contester et contrer les pratiques anticoncurrentielles de la Chine dans ce secteur, dans le respect spécifique de nos normes de concurrence loyale. Cette collaboration portera en particulier sur les investissements entrants et sortants et le transfert de technologie.

Il s'agit d'un accord modèle sur lequel les États-Unis peuvent s'appuyer pour relever d'autres défis présentés par la Chine. Le président dit régulièrement que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons avec nos amis et alliés – l'annonce d'aujourd'hui en est la preuve concrète.

De plus, cet accord renforcera la compétitivité et l'innovation à long terme d'un secteur clé qui est l'une des sources les plus importantes d'emplois pour la classe moyenne nationale. Le secteur de l'aérospatiale emploie directement plus de 500 000 personnes et indirectement 700 000 dans des industries connexes. Boeing emploie lui-même plus de 140 000 personnes dans les 50 États, et achète dans le cadre de sa chaîne d'approvisionnement plus d'un milliard de pièces à plus de dix mille entreprises américaines.

Les 780 millions d'habitants des États-Unis et de l'UE partagent des valeurs démocratiques et la relation économique la plus importante au monde. Ensemble, nous avons conçu des règles fondées sur les valeurs démocratiques, la concurrence loyale et la transparence après la Seconde Guerre mondiale, et nous devons travailler ensemble pour les actualiser. Cette annonce intervient le jour du sommet États-Unis-UE, l'occasion de reconstruire les liens entre les États-Unis et l'UE, d'élever le niveau de l'ambition de la relation et de s'engager à travailler ensemble sur la scène mondiale.

Les États-Unis et l'Union européenne ont convenu d'un cadre visant à promouvoir des règles du jeu équitables, à surmonter les anciennes divergences et à relever les défis communs, notamment  les pratiques économiques déloyales et coercitives de la Chine. Le renforcement de nos relations en matière de commerce et d'investissement avec l'Union européenne est une priorité de haut niveau pour l'administration, et nos premiers efforts ont été couronnés de succès.

Les deux parties ont convenu des principes généraux suivants à titre de cadre de leur coopération future :

Suspendre les droits de douane punitifs liés à ce différend pour une période de cinq ans. Cette décision témoigne d'une détermination mutuelle à prendre un nouveau départ dans cette relation. L'accord permet également aux États-Unis de conserver la possibilité de réappliquer les droits punitifs si les conditions d'une concurrence loyale ne sont plus présentes.

Mettre sur pied un groupe de travail chargé d'analyser et de résoudre tout désaccord éventuel entre les parties. Ce groupe de travail collaborera à l'élaboration de ces principes et des mesures appropriées, et continuera d'en discuter et de les faire évoluer. Les ministres du Commerce, à la tête du groupe de travail, se consulteront au moins une fois par an. Le groupe se réunira sur demande ou au moins tous les 6 mois.

Veiller à ce que nos travailleurs et nos industries puissent se battre à armes égales sur le marché. Les États-Unis et l'UE ont convenu de déclarations claires sur les conditions acceptables en matière d'assistance aux gros constructeurs aéronautiques civils qui affirment l'issue des différends et l'intention des parties de veiller à ce que nos travailleurs et nos industries puissent rivaliser sur un pied d'égalité.

Faire face à la menace à laquelle nous sommes confrontés du fait des ambitions de la Chine d'édifier une industrie sur la base de pratiques commerciales incompatibles avec une économie de marché, notamment :

  • Une coopération significative pour contrer (1) les investissements dans l'UE et aux États-Unis par des acteurs qui ne respectent pas les règles du marché, pour limiter les risques d'appropriation de la technologie ; et (2) les investissements à l'étranger en Chine qui sont influencés par des forces contraires aux principes de marché.
  • Identifier les domaines dans lesquels une collaboration est nécessaire pour prendre des mesures parallèles contre les pratiques anticoncurrentielles.
  • Partager les informations concernant ces domaines et d'autres afin de formuler une approche commune dans le secteur des avions civils gros porteurs.

Voir le contenu d'origine : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/06/15/fact-sheet-u-s-eu-understanding-on-a-cooperative-framework-for-large-civil-aircraft/ 

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.

 


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